Réglementation Entreprise

La prévention des risques chimiques, bactériologiques, comme celle des risques professionnels, s'appuie sur des principes généraux de protection définis dans le code du travail, le RSDT le CSTB et la Directive 2921.

L’ensemble des règlementations lié à l’air est axé sur les locaux à pollution spécifique et les locaux à pollution non spécifique.

Vous trouverez ci-dessous les principales réglementations pour lesquelles nous pouvons intervenir :

- Cuisines professionnelles : VOIR LE DOCUMENT

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.

Entretien

§ 1. Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Tous les appareils et leurs accessoires doivent être livrés accompagnés d'une notice rédigée en langue française par le fabricant et fournie par l'installateur à l'exploitant de l'établissement. Cette notice doit contenir explicitement, outre les consignes d'installation et d'entretien courant, la liste des vérifications nécessaires à un bon fonctionnement de l'appareil ou du système.

§ 2. Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité.

Pendant les périodes d'activité, les appareils de cuisson et de remise en température, le circuit d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses, y compris les ventilateurs et récupérateurs de chaleur éventuels, doivent être nettoyés chaque fois qu'il est nécessaire. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés aussi souvent que nécessaire et, en tout cas, au minimum une fois par semaine.

§ 3. Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés aux § 1 et 2 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.

- Directive 29 21 : 

Le nouveau Décret n°2013-1205 et les Arrêtés ministériels du 14 décembre 2013 relatifs à la rubrique n° 2921 des ICPE, sont parus au journal officiel, le 24 décembre 2013.

Sont concernées par cette nouvelle réglementation : les tours de refroidissement, tours aéroréfrigérantes, TAR, installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air (IREDEFA) généré par ventilation mécanique ou naturelle, et les aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d’autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique).

Le Décret n° 2013-1205 précise les évolutions suivantes :

création du régime de l’Enregistrement (E), pour des installations dont la puissance thermique évacuée maximale est > ou égale à 3 000 kW

création du régime de Déclaration soumis à contrôle périodique (DC) pour les installations dont la puissance thermique évacuée maximale est < à 3 000 kW

A noter : disparition de la notion de circuit primaire fermé

La détermination du régime E ou DC, s'effectue en calculant la somme des puissances des tours présentes sur un site.

Les Arrêtés ministériels fixent notamment :

• un objectif de résultat par rapport à Legionella pneumophila, au lieu de Légionalla specie
• la prise en compte des aéroréfrigérants dits mixtes ou hybrides combinant le fonctionnement évaporatif avec d’autres modes de fonctionnement (sec et/ou adiabatique)
• la fréquence de mise à jour des formations : a minima tous les 5 ans
• réalisation des analyses de Légionella pneumophila (LP) :
• a minima mensuelle, pour les installations soumises à Enregistrement.
• a minima bimestrielle, pour les installations soumises à Déclaration
• bimensuelle, pendant 3 mois : si un résultat d’analyse en LP > 100 000 UFC/L
• lors d’un résultat d’analyse en LP > 1 000 UFC/L
• lors de 3 résultats consécutifs en LP > 1 000 UFC/L :
• tous les 15 jours, jusqu’à obtenir 3 résultats < à 1 000 UFC/L
• lors de la présence de flore interférente : analyse immédiate
• après un arrêt prolongé

hebdomadaire, pendant 2 mois :

• pour les nouvelles installations
• en cas de changement de stratégie de traitement préventif des eaux
• prélèvements pour analyses LP > 48h et < à 1 semaine / injection ponctuelle biocide
• distance > 8 m par rapport à toute ouverture sur un local occupé : installations > 1er juil 2014
• une description et une justification de la stratégie de traitement préventif des eaux
• une restriction à l'injection de biocides non oxydant, en continu
• la détermination et le suivi des produits de décomposition des biocides
• une fréquence de révision des AMR :
• a minima une fois par an, pour les installations soumises à Enregistrement.
• a minima une fois tous les 2 ans, pour les installations soumises à Déclaration
• lors d'un changement de la stratégie de traitement des eaux
• lors d'un résultat en LP > à 100 000 UFC/L
• lors de 3 résultats consécutifs en LP > à 1 000 UFC/L
• la maîtrise des prélèvements
• < 200 000 m3/an ou < 5 % du débit du cours d'eau et 1 000 m3/h
• la maîtrise de la qualité des rejets
• nouvelles valeurs limites d'émission (VLE) dans l'eau, afin de contribuer à l'atteinte du bon état défini par la Directive Cadre sur l'eau : DCE. 75 molécules sont présentes dans l'annexe IV, pour les installations soumises à Enregistrement
• le contrôle par un organisme agréé
• disparation de la fréquence : tous les 2 ans
• installations soumises à Déclaration sous contrôle périodique, fréquence : 5 ou 10 ans
• à réaliser dans les 6 mois :
• sur une nouvelle installation
• lors d'un résultat en Légionella Pneumophila > 100 000 UFC/L
• et de nombreuses autres évolutions...

Les arrêtés ministériels entrent en vigueur :

• le 1er janvier 2014, pour le régime de l'Enregistrement
• le 1er juillet 2014, pour le régime de la Déclaration

- ERP : 
Rappel des règles de classement des établissements recevant du public.

- Locaux autres - installation ventilation : VOIR LE DOCUMENT

- Locaux d'habitation et assimiles VMC : VOIR LE DOCUMENT

- Locaux de travail : VOIR LE DOCUMENT

Locaux de travail: deux décrets fixent les règles relatives à l'aération et l'assainissement de l'air des locaux de travail.

- Locaux d'habitation et assimiles VMC GAZ : VOIR LE DOCUMENT

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone afin d’obtenir de plus amples informations sur notre savoir-faire en matière de protection